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Loi établissant un nouveau mode de scrutin: Mode de scrutin mixte avec compensation régionale

pdf 198 Ko Loi_nouveau_mode_scrutin.pdf

des élections Lors des élections générales, l’électrice ou l’électeur disposerait de deux votes qu’il exercerait sur deux bulletins distincts, soit un vote…
Mise à jour : 1 novembre 2019
Plan d’aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Mauricie

pdf 7,69 Mo PL_PAFIT_Mauricie_UA026-51_041-51_042-51_043-51_043-52_2023-2028_01.pdf

Pratiquement certain Modéré Élevé Élevé Extrême Extrême Très élevée Modéré Modéré Élevé Extrême Extrême Élevée Faible Modéré Élevé Élevé Extrême Probable…
Mise à jour : 22 août 2024
B-6_SantePub-Mtl_N-21.pdf

pdf 1,54 Mo B-6_SantePub-Mtl_N-21.pdf

défavorisés matériellement ET/OU qui affichent les proportions les plus élevées d’enfants vulnérables dans deux domaines ou plus du développement selon…
Mise à jour : 24 février 2023
RE___EXTERNE__Suivi.pdf

pdf 483 Ko RE___EXTERNE__Suivi.pdf

motifs 5 Négociation renouvellement AM10010120 Centre de la petite enfance des Deux-Montagnes 825, rue de la Chapelle, Deux-Montagnes J7R1J8 8641 Syndicat…
Mise à jour : 23 septembre 2025
TR__Rapport_du_mois_d_avril.pdf

pdf 403 Ko TR__Rapport_du_mois_d_avril.pdf

motifs 5 Négociation renouvellement AM10010120 Centre de la petite enfance des Deux-Montagnes 825, rue de la Chapelle, Deux-Montagnes J7R1J8 8641 Syndicat…
Mise à jour : 23 septembre 2025
AI_greve_lockout_2025_03.xlsx

xlsx 275 Ko AI_greve_lockout_2025_03.xlsx

motifs 5 Négociation renouvellement AM10010120 Centre de la petite enfance des Deux-Montagnes 825, rue de la Chapelle, Deux-Montagnes J7R1J8 8641 Syndicat…
Mise à jour : 23 septembre 2025
AI_greve_lockout_2025_04.xlsx

xlsx 262 Ko AI_greve_lockout_2025_04.xlsx

motifs 5 Négociation renouvellement AM10010120 Centre de la petite enfance des Deux-Montagnes 825, rue de la Chapelle, Deux-Montagnes J7R1J8 8641 Syndicat…
Mise à jour : 23 septembre 2025
Rapport_du_mois_d_avril.pdf

pdf 373 Ko Rapport_du_mois_d_avril.pdf

motifs 5 Négociation renouvellement AM10010120 Centre de la petite enfance des Deux-Montagnes 825, rue de la Chapelle, Deux-Montagnes J7R1J8 8641 Syndicat…
Mise à jour : 23 septembre 2025
Plan d'aménagement forestier intégré tactique

pdf 6,01 Mo PL_PAFIT_Nord-du-Qc_UA08562.pdf

Pratiquement certain Modéré Élevé Élevé Extrême Extrême Très élevée Modéré Modéré Élevé Extrême Extrême Élevée Faible Modéré Élevé Élevé Extrême Probable…
Mise à jour : 22 août 2024
Programmes d'études d'établissement – Guide d'élaboration pour les services d’enseignement

pdf 521 Ko Formation-base-commune-guide-elaboration-programme-etudes-etablissement.pdf

peut remplacer un programme d’études officiel par un programme d’établissement pour un élève ou une catégorie d’élèves incapables de profiter des programmes…
Mise à jour : 25 avril 2024