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doit être assermenté, soit devant un commissaire à l’assermentation, un greffier ou toute autre personne autorisée à recevoir le serment. DÉPÔT AU GREFFE DU…

• Si vous avez choisi le portfolio comme mode d’évaluation, vous devez le transmettre à la DEM au plus tard le 15 juin. • Vous devez appliquer les autres…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

dans le cadre du programme Chauffez vert. Vous devez faire réaliser vos travaux par un entrepreneur certifié. Une fois vos travaux terminés, vous devez…

mars 2021 ($) Taux applicables du 90e jour après la date de l’affichage (ou de la date à laquelle il devait avoir lieu) pour l’évaluation du maintien de…

être délégué, cédé ou transféré à une autre personne. Vous devez le porter sur vous lorsque vous exercez les activités qui y sont prévues. Vous devez…

ignements-personnels/recours-devant-commission…

de prêts et bourses », page 22. Pour remplir ce formulaire, vous devez l’enregistrer sur votre ordinateur. Une fois rempli, vous devez l’imprimer, le signer…

pas traité. PCTFA : Si le propriétaire désire recevoir le crédit de taxes foncières agricoles, vous devez obligatoirement remplir le formulaire de demande de…

Emploi supérieur ‐ Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS Vous devez ABSOLUMENT utiliser ce formulaire pour…