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ignements-personnels/recours-devant-commission…

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s’est tenue devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, du district de (précisez). (Si l’avocat de la défense a déjà eu accès à ce dossier parce qu’il…

de votre dette d’études, vous devez avoir poursuivi des études pendant au moins un mois durant les six mois précédant l’événement justifiant votre demande…

de votre dette d’études, vous devez avoir poursuivi des études pendant au moins un mois durant les six mois précédant l’événement justifiant votre demande…

t différé que vous avez rempli, inscrivez la séquence de six mois consécutifs pour laquelle vous devez déclarer vos revenus. Inscrivez, pour le 1er mois, le…

de votre dette d’études, vous devez avoir poursuivi des études pendant au moins un mois durant les six mois précédant l’événement justifiant votre demande…

· [s] devant les voyelles e, i et y (ex. : doucement, facile, bicyclette); · [k] devant les voyelles a, o et u (ex. : cadeau, comment, curieux). Il faut…

des personnes handicapées de votre établissement d’enseignement. Allocation de logement Si vous devez résider près de votre établissement d’enseignement…

à votre sujet, d’en recevoir communication ou d’en demander la rectification. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès…