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échelles de traitement 2024-10-03 2024-04-01 Majoration de 2,80 % aux échelles de traitement 2024-10-03 2025-04-01 Majoration de 2,60 % aux échelles de…

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justificatives détaillées. Une démonstration de la juste valeur marchande de la contribution en nature pourrait être exigée s’il n’existe aucune pièce…

juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier. b) Délais L’article 149 prévoit que…

organismes municipaux » (directive type) ne reprend pas de manière exhaustive les exceptions qui pourraient s’appliquer aux organismes municipaux. Il s’agit…

TAL DANS LES SALONS ET ÉVÉNEMENTS RAPPORT FINAL PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF JANVIER 2025RÉF. : R24448v2p1MCE(Salons).pptx 2 TABLE DES MATIÈRES…

totalise 6,701 M$. À compter de l’année 2024-2025, le montant additionnel accordé est de 1,5 M$. L’enveloppe totalisera ainsi 7,811 M$ en 2024-2025 et en …

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