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Tous les mémorandums, rapports, analyses et notes d'information liés à l'enquête sur les 17 écoles concernant des manquements à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025.

pdf 817 Ko 24-814_Diffusion.pdf

à la Loi sur la laïcité de l’État, qui datent du 11 octobre 2024 au 28 février 2025. Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant vous être transmis et…

Mise à jour : 26 mai 2025

Effectif étudiant (nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits) pour tous les cégeps du Québec, pour l’année scolaire 2024-2025 (ou la dernière année complète disponible).

pdf 417 Ko 25-703_Diffusion.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

Mise à jour : 6 janvier 2026

23-647_Diffusion.pdf

pdf 469 Ko 23-647_Diffusion.pdf

autorisé (Dir. 61111, art. 8a) non disponible 2023-05-02 143,7 Stationnement au Québec non disponible 2023-04-20 32,8 Indemnité additionnelle de kilométrage…

Mise à jour : 11 juin 2024

ME_14_UPA_Monteregie.pdf

pdf 386 Ko ME_14_UPA_Monteregie.pdf

......................................8 3. CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE RÉSIDENCES EN ZONE…

Mise à jour : 28 novembre 2023

Mémoire du conseil des ministres - Amendements – Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 7)

pdf 179 Ko 2023-0070_memoire.pdf

e corporative Le 8 décembre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a présenté à l’Assemblée nationale, le projet de loi no 78…

Mise à jour : 31 mai 2023

Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 130 Ko 2024-0008_memoire.pdf

ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRLR, chapitre R-15.1; ci-après la Loi RCR) régit les régimes…

Mise à jour : 11 mars 2024

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt

pdf 1,35 Mo FIC_orientation_5_preserver_valoriser_paysages_interet.pdf

pérennité ou l’intégrité peut être compromise par un aléa, ou toute autre menace_______________________ 8 Prévoir des moyens de préservation et de mise en…

Mise à jour : 5 février 2026

Rapport de suivi de consultation du Plan d’aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Estrie

pdf 715 Ko RA_PAFIT_Estrie_2023-2028.pdf

PUBLIQUE SUR LE PAFIT (2023-2028) Unité d’aménagement : 051-51 Consultation publique tenue du 8 décembre 2022 au 8 février 2023 Date de publication : Août…

Mise à jour : 22 août 2024

SIGO_Guide_clientele.pdf

pdf 1,03 Mo SIGO_Guide_clientele.pdf

................... 8 4.1 Présentation générale…

Mise à jour : 17 février 2026

Les aides financières et les dépenses discrétionnaires dans les projets de camping et de parc au Québec, en 2023 et en 2024.

pdf 894 Ko 24-577_Diffusion.pdf

balle-molle 8 000 $ Municipalité de Shigawake Nouveau Parc Achat de nouveaux modules de jeux 8 000 $ Ville de New Richmond Achat et installation d'un module…

Mise à jour : 6 janvier 2025

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Effectif étudiant (nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits) pour tous les cégeps du Québec, pour l’année scolaire 2024-2025 (ou la dernière année complète disponible).

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Mémoire du conseil des ministres - Amendements – Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 7)

Mémoire au Conseil des ministres - Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Préserver et valoriser les paysages d’intérêt

Rapport de suivi de consultation du Plan d’aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Estrie

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Les aides financières et les dépenses discrétionnaires dans les projets de camping et de parc au Québec, en 2023 et en 2024.

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