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Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de portefeuille à titre d'investissement liés au FLI 60 Autres prêts et placements de…

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familial m’a consenti (directement ou indirectement) une sûreté, un prêt ou un autre avantage économique liés à l’établissement d’une garderie subventionnée…

entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en…

CLIMAT Méditerranéen M en tio n d e so ur ce : V ill e d e Li sb o nn e PRÉSENTATION DE L’INITIATIVE M en tio n d e so ur ce : V ill e d e Li sb o nn e 2…

cultures et des langues autochtones, ainsi que l’accessibilité au territoire, qui y est intimement lié; • soutenir la diffusion de productions culturelles…

marché de logement à but non lucratif un objectif partagé dans l’ensemble des politiques publiques liées au développement socio-économique de notre…

TRAVAUX ............................................................................ 3 EXIGENCES LIÉES AU TERRAIN « PRÊT À CONSTRUIRE »…

dollars) Période d’implantation Coûts par année (récurrents) (1) Coûts directs liés à la conformité aux règles Coûts liés aux formalités administratives 0 0…

frais liés à la participation au PSPGNR, notamment la production des rapports trimestriels. Les frais d’administration ou de gestion n’incluent pas : − les…