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d’environnement et de sécurité des barrages LMDDEP Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs LMRNF Loi sur le ministère…

chaussées) 3 500 000,00 $ * SGS CANADA INC. Montréal 0,00 $ * Englobe Corp. Québec 0,00 $ * GROUPE ABS INC. Montréal 0,00 $ * ATKINSRÉALIS CANADA INC.…

AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MINIST…

t à l’article 16.1. 1 Dans ce document, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable du programme, est ci- après désigné « le Ministère…

20007956 24117-S Opération de la trappe fixe de Cap-Santé * M. Jean-Guy Frenette Cap-Santé 27 350,00 $ 27 350,00 $ Capitale-Nationale 16 Ministère de…

100 000,00 $ Montr�al 5 Ministère de la Santé et des Services Sociaux I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-05-09 1847839 Membre du comité de…

DE L'ORGANISME : Ministère des Relations internationales 2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS a. Nom : Breault Prénom : Martin…

permis spéciaux de circulation de grands trains routiers dans l’est du Canada, ci-après nommé Protocole d’entente de l’est du Canada. 1.2 Raison d’être de…

public désigne un ministère ou un organisme, qu’il soit budgétaire ou autre, ainsi que tout organisme du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur…

sous-ministre au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, concernant l'entente entre le ministère de l’Immigration, de la…