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  • • Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

    pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

    ec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lo is-et-règlements-sur-les-marches-publics. Tirant la majeure partie de leurs revenus des fonds publics,…

    Mise à jour : 29 novembre 2021

  • Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

    pdf 1,88 Mo Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

    ec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lo is-et-règlements-sur-les-marches-publics. Tirant la majeure partie de leurs revenus des fonds publics,…

    Mise à jour : 29 novembre 2021

  • Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

    pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

    ec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/lo is-et-règlements-sur-les-marches-publics. Tirant la majeure partie de leurs revenus des fonds publics,…

    Mise à jour : 21 janvier 2022

  • REQ_ENT_Visees_Avis_Non_Conf_2026-01.PDF

    pdf 2,74 Mo REQ_ENT_Visees_Avis_Non_Conf_2026-01.PDF

    PRESTIGIO INC. 2026-01-22 1142701821 LES ENTREPRISES PAUL F. DELANEY INC. 2026-01-21 1142702308 CLUB DE TIR LA GACHETTE INC. 2026-01-22 1142704098 LES…

    Mise à jour : 6 février 2026

  • Expenditure Budget 2021-2022 - Estimates and Expenditures of the Department and Bodies 2021-2022

    pdf 6,14 Mo 3-Estimates_Expenditures_Departements_Bodies.pdf

    Environment Quality Act (CQLR, chapter Q-2). Its main revenue sources are the environmental fees for tires, the contribution of the Gouvernement du Québec,…

    Mise à jour : 19 septembre 2024

  • Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2021

    pdf 2,14 Mo CPTEN_fourn_ben-2020-2021.pdf

    inc. MEES............................................................. 506 760 392 931Fédération de tir à l'arc du Québec inc.…

    Mise à jour : 8 février 2022

  • Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries - Fiscal year ended March 31, 2021

    pdf 2,14 Mo CPTEN_fourn_ben-2020-2021.pdf

    inc. MEES............................................................. 506 760 392 931Fédération de tir à l'arc du Québec inc.…

    Mise à jour : 8 février 2022

  • Renseignements concernant la rémunération, les fournisseurs et les bénéficiaires

    pdf 2,58 Mo CPTFR_fourn_ben-2021-2022.pdf

    inc. MEQ............................................................... 343 114 202 203Fédération de tir à l'arc du Québec inc.…

    Mise à jour : 21 juin 2023

  • Communication concernant la règlementation du bien-être des animaux pour la période allant du 4 décembre 2015 au 20 janvier 2025

    pdf 17,47 Mo DO_demande_acces_2025-01-21-008_MAPAQ.pdf

    WFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C1000&sdata=aTUrKu4tirFZ7tC5Fub30rXksTPWyE1w2MLkwt0yNSA%3D&reserved=0…

    Mise à jour : 17 février 2025

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024

    pdf 4,49 Mo AUTFR_lepointNov2024.pdf

    s’explique notamment par la hausse des revenus provenant des ressources naturelles et des revenus tirés de la vente aux enchères de droits d’émission de GES.…

    Mise à jour : 22 novembre 2024

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