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le Canada s’est engagé dans une libéralisation accrue de son secteur culturel, en particulier par le biais de nouveaux engagements spécifi- quement dédiés…

l’information (ci-après « DAI ») concernant les dossiers détenus par pour [sic] cet établissement. En juin 2023, le Globe and Mail a initié un projet appelé…

naissance r) date de naissance s) langue t) sexe u) état civil v) citoyenneté / statut au Canada w) origine ethnique x) revenu annuel y) scolarité /…

on du secteur forestier privé Nature de la mesure Crédit d’impôt remboursable, applicable sur le revenu de bois des particuliers ou sociétés exerçant des…

https://inspection.canada.ca/fr/controles-preventifs/etablissements-alimentaires https://inspection.canada…

pour atténuer le coût du projet par année (récurrents)(1) Total des coûts pour les entreprises 0 0 Revenu supplémentaire pour les entreprises 0 0…

pour atténuer le coût du projet par année (récurrents)(1) Total des coûts pour les entreprises 0 0 Revenu supplémentaire pour les entreprises 0 0…

ville ou la région où l’organisme se trouve le nombre de personnes touchées par l’organisme le bon dossier de l’organisme auprès des fonctionnaires etc. Par…

transparente, en consultant les parties prenantes suivantes : • l’Office des professions du Québec; • Revenu Québec; • la Commission des normes, de l'équité,…

l’immigration temporaire », Radio-Canada, 17 juin 2024. 16 Stéfane Marion et Alexandra Ducharme, « Le Canada est pris dans un piège démographique », Banque…