Résultats de la recherche
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Rapport financier 2020 consolidé
xlsx 753 Ko A2_1_Formulaire_codifie_RF_2020.xlsx
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois d'octobre 2025
pdf 1,14 Mo Engagements-financiers-10-2025.pdf
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Formulaire - Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil d’immobilisations
xlsx 152 Ko TECQ_2019-2023_formulaire_sommaire_invest_net.xlsx
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janvier2023.pdf
pdf 921 Ko janvier2023.pdf
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Action research report on a proactive approach
pdf 864 Ko SARCA_rapport_csappalaches_AN.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018
xlsx 588 Ko STAFR_sfp_2018.xlsx
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Liste des engagements financiers - Mars 2024
pdf 1,00 Mo 2024-03_MSSS.pdf
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Dépenses fiscales 2018
pdf 3,15 Mo AUTFR_DepensesFiscales2018.pdf
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