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allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

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comparables entre eux : o pour tous les établissements : annulation de l’effet des avantages sociaux futurs; o pour tous les établissements : annulation de…