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substitut prévues aux articles 53.0.1 et 91.1 lorsqu’un conseil de famille est formé conformément à l’article 131.9. En l’absence d’un conseil de famille,…

supérieur 9. Les frais d’honoraires externes sont admissibles dans la mesure où les contrats respectent la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi…

-la-recherche/detail/article/centres-collegiaux-de-transfert-de-technologie-cctt/…

1A-8 2.1 Catégories de biens Selon l’article 899 du Code civil du Québec (CcQ), les biens sont divisés en deux catégories, soit les immeubles et les meubles.…

lutte contre l’oppression des genres. L’origine du recours était pour invalider certains articles du Code civil du Québec qui portaient atteinte au droit à…

(RLRQ, c. S-2.4, r. 1) ait été édicté en vertu de l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3), l’article 96 de la Loi sur la sécurité civ…

if-de-la-gestion- Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

e-la-gestion- 103 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

e-la-gestion- 113 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…

ches-publics/ 124 Les marchés publics visés par la LCOP sont les contrats d’approvisionnement, les contrats de service et les contrats de travaux de…