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de règlement modifiant le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant…

et d’hébergement engendrés par les personnes participant aux activités jeunesse. • Honoraires professionnels : honoraires et services professionnels. •…

par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées en appel. L’avi…

directement liées à la réalisation du projet; • les dépenses associées aux éléments suivants : • les honoraires professionnels des consultants (experts,…

directement liées à la réalisation du projet; • les dépenses associées aux éléments suivants : • les honoraires professionnels des consultants (experts,…

directement liées à la réalisation du projet; • les dépenses associées aux éléments suivants : • les honoraires professionnels des consultants (experts,…

(note 28) 2 137 2 133 Honoraires de garantie perçus d’avance 487 2 054 Dû à Investissement Québec 262 417 Autres créditeurs 821 569 94 315 100 386 19. HONORA…

au plus tard deux ans après la sanction du projet de loi; o la délégation du pouvoir d’émettre des avis de correction à d’autres personnes dans le cadre de…

nos salutations les meilleures. Le responsable de l’accès aux documents, Frédérick Desjardins p.j. Avis de recours Hôtel Rimouski_Manoir Baie Comeau_Avenant…

transmet alors un avis écrit à l’organisme dans lequel il précise le montant versé en trop. Ce trop-perçu doit être remboursé dans un délai de soixante (60)…