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accessible aux demandeurs. Calendrier de l’entrée en vigueur des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres…

accordée avant le 1er avril 2024 19. Les subventions versées en remboursement du service de la dette, accordées pour les dépenses d’investissement financées…

abords, Montréal, avril 2014, 9 p. WSP CANADA. Le Royalmount : étude d’impact sur les déplacements, présentation de WSP Canada devant le groupe de travail…

établies par le ministère de la Famille (Ministère) pour l’exercice financier 2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Elles s’adressent aux…

Année scolaire 2025-2026 19 Le calendrier approximatif de réalisation de ces phases est schématisé ci-dessous : Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr.…

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Intimé Rejeté le 14 avril 2023 Non intimé Ordre professionnel Nature de la décision Appelant Résultat Pourvois en Cour supérieure Pharmaciens Culpabilité et…

PUBLIQUES – PAFIO (version 2020) Produit le 15 janvier 2021 2 1. Contexte En vigueur depuis le 1er avril 2013, la Loi sur l’aménagement durable du territoire…

la consultation publique, un rapport produit par la CRP a été transmis au Ministère en date du 9 avril 2021. Le bilan détaillé des commentaires reçus se…

LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Mesure des taux de dioxyde de carbone dans les bâtiments scolaires AVRIL 2021 Coordination et rédaction Direction de…