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  • Budget 2018-2019 - Justice : un plan pour moderniser le système de justice

    pdf 1,07 Mo Justice_1819.pdf

    notamment : — la déclaration de la victime sur les conséquences du crime; — la gravité de l’infraction commise; — l’usage ou non de la violence; —…

    Mise à jour : 29 octobre 2024

  • Liste des engagements financiers FLCD – Juillet 2025

    pdf 136 Ko Formulaires_1_et_4_Juillet_2025_FLCD_VSS.pdf

    FINANCES - FLCD SECTEUR 786 PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Guide de conception des installations de production d'eau potable - Volume 1

    pdf 2,53 Mo guide-conception-installations-production-eau-potable-volume-1.pdf

    ne – Benzo(b)fluoranthène – Benzo(j)fluoranthène – Benzo(k)fluoranthène – Benzo(a)pyrène (2) 0,01 Chrysène – Dibenz(a,h)anthracène – Fluorenthène – Fluorène …

    Mise à jour : 29 octobre 2025

  • Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Août 2025

    pdf 145 Ko 210_08_2025_VSS.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Budget 2024-2025 – Renseignements additionnels

    pdf 2,09 Mo Budget2425_RenseignementsAdd.pdf

    ... B.16 2.4 Le rendement et le financement des actions concertées .................. B.19 B.1 - - - - - BSECTION 1. ASSURER L’ÉQUITÉ FISCALE Le gouvernement…

    Mise à jour : 29 octobre 2024

  • Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration

    pdf 642 Ko limiter_certains_frais_domaine_restauration_air.pdf

    restauration spéciaux (- 45 %) — qui regroupent les services de restauration contractuels, les traiteurs, les cantines et les comptoirs mobiles — et dans les…

    Mise à jour : 13 juillet 2021

  • Fiche d'information - Choisir les bons animaux d’élevage

    pdf 359 Ko FI_fiche-choisir-bons-animaux-elevage_IMRAE_MAPAQ.pdf

    la sortie. https://attestra.com/ 7 Étape 7 – Commencez lentement, mais efficacement Le troupeau est votre actif le plus important, il est donc essentiel de b…

    Mise à jour : 28 octobre 2024

  • Liste des engagements financiers - Mars 2025

    pdf 0,93 Mo 2025-03_MSSS.pdf

    01-04 Pol. Vieillir et vivre ens. 55,438.00 55,438.00 1104-5150 CIUSSS Estrie-CHUS 01-04 Pol. Vieillir et vivre ens. 68,377.00 68,377.00 1104-5176 CIUSSS…

    Mise à jour : 5 juin 2025

  • Liste des engagements financiers Ministère des finances – Juillet 2025

    pdf 202 Ko 210_07_2025_VSS.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

    pdf 1,25 Mo DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

    suivantes : - RA_annuel_2020-2021_MJQ.pdf (quebec.ca) : voir page 69 ; - RA_annuel_2021-2022_MJQ.pdf (quebec.ca) : voir page 66 ; -…

    Mise à jour : 22 juillet 2024

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