Résultats de la recherche
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Profil correctionnel 2015-2016 : les femmes confiées aux Services correctionnels
pdf 3,29 Mo profil_corr_femmes_2015-2016.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024
pdf 4,51 Mo RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf
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Engagements financiers janvier 2020
pdf 4,58 Mo engagements_financiers_01-2020.pdf
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Motivation scolaire d'hommes en établissement de détention
pdf 1,59 Mo motivation_scolaire_hommes_etablissement_detention.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes
pdf 2,09 Mo 2-Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2023
xlsx 266 Ko TAB_taux_taxes.xlsx
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Rapport financier des organismes municipaux 2016 – Données pour les municipalités locales
xls 372 Ko d1_rf2016_taux_taxes.xls
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Mémoire Réalité policière - La réalité des victimes d'abus policiers
pdf 632 Ko MEM_CRAP.pdf
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