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Séparé Depuis le : (année-mois-jour) 2. RENSEIGNEMENT RELATIF À L’ASSUREUR PRÉCÉDENT (important à remplir pour assurer les personnes à charge) Nom de…

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matérielles Nombre de pages jointes 4 Nombre total d’engagements déclarés 6 *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

et bouteilles. • Servir des repas ou des collations « zéro déchets ». • Offrir un système pour remplir des bouteilles d’eau réutilisables (station d’eau…

ration Nombre de pages jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 3 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements…

ration Nombre de pages jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 3 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements…

Séparé Depuis le : (année-mois-jour) 2. RENSEIGNEMENT RELATIF À L’ASSUREUR PRÉCÉDENT (important à remplir pour assurer les personnes à charge) Nom de…

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d’exemption et d’une autorisation préalable par les autorités compétentes. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire qui se trouve en pièce jointe et…