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General) c. Davies, 2009 BCCA 337, par. 38; permission d’en appeler refusée par la Cour suprême du Canada, (Dossier No. 33355, le 8 avril 2010). 9 Le juge…

du Québec et le tribunal fédéral de la fonction publique du Canada. Michael Arruda Michael Arruda est membre de l'Ordre du mérite du Canada, est…

selon que l’examen du dossier soit débuté ou non : Avant l’examen du dossier 1. À moins de récusation d’office, un PRE qui soupçonne ou qui connaît, à la…

%A9bec No de dossier: 5143-21-002 Rapport d’examen de plainte 3 • Entre mai et août 2021, plusieurs communications ont eu lieu entre la plaignante et l’Ordre…

les Forces armées du Canada et ayant le rang de major ou un rang équivalent ou supérieur est autorisée à faire prêter, par toute personne enrôlée dans les…

revoir le dossier quant au respect des règles sur 15 Extrait du procès-verbal de l’Ordre, op.cit. p. 9. 16 Courriel de l’Ordre au BC, le 27 novembre 2017,…

gouvernement du Canada (415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422) 0 0 31 110 452 0 24 973 0 254 575 0 0 31 390 000 5 6 Autres produits et aides des…

judiciaire – 6 septembre 2024 • Indeed Canada Corporation – 1 521,33 $ Promouvoir l’emploi au ministère de la Justice – 1er juillet au 30 septembre 2024 •…

judiciaire – 6 septembre 2024 • Indeed Canada Corporation – 1 521,33 $ Promouvoir l’emploi au ministère de la Justice – 1er juillet au 30 septembre 2024 •…

on financière à des projets majeurs priorisés, notamment pour une approbation de dossiers d’opportunité ou de dossiers d’affaires d’ici le 31 mars 2026, le…