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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Engagements financiers - Août 2022
pdf 0,94 Mo aout2022.pdf
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Illustration et dessin animé (574.A0)
pdf 1,38 Mo PE13-574A0-Illustration-Dessin-Anime.pdf
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Politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif - Pour une réglementation intelligente
pdf 824 Ko politique-gouvernementale-allegement-reglementaire-administraif.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023
pdf 3,99 Mo engagements_financiers_juin_2023.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Septembre 2022
pdf 274 Ko 0065-09-2022.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
pdf 2,97 Mo AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf
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Engagements financiers - Décembre 2022
pdf 869 Ko decembre2022.pdf
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