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APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

éléments permettant de développer et de maintenir un partenariat avec la ressource. 6 ÉLÉMENT(S) DEVANT FAIRE L'OBJET D'AMÉLIORATION L’évaluateur ministériel…

étage, Québec (Québec) G1R 5A5 Tél. : (418) 646-1536, poste 5124 christine.savard@mes.gouv.qc.ca Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

NOJ-1 APPLICABLE AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. ANNEXE 3 TRADUCTION –…

étape, vous devez rédiger un résumé du projet et montrer sa pertinence en présentant ses principales forces en fonction des politiques et des stratégies…

de l'équipe soignante, plus particulièrement, par l’absence de rotation du personnel. ÉLÉMENT(S) DEVANT FAIRE L'OBJET D'AMÉLIORATION L’évaluateur…

Si vous avez changé de compagnie ou de police d'assurance depuis votre dernière déclaration, vous devez nous transmettre un nouveau document démontrant…

à suivre Vous devez : • Remplir ce formulaire et l’imprimer ensuite. Nous vous recommandons de remplir le formulaire à l’ordinateur. Si vous remplissez le…

Selon l’article 176.2 du Code municipal du Québec (CM) (RLRQ, chapitre C-27.1), la Municipalité devait transmettre son rapport financier 2022 à la ministre…

Il faut accepter les conditions d’utilisation. Pour accéder à la carte interactive de GESTIM, vous devez cliquer sur Consultation du registre, puis sur…