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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - services éducatifs et d'enseignement, cinémas, arts de la scène et activités de captation de spectacles

pdf 59 Ko services_educatifs_enseignement_cinemas_arts_scene_activites_captation_spectacles_memoire.pdf

les régions du Québec contribuent à raffermir les liens identitaires entre tous les Québécois, peu importe leur origine. 3 La reprise de la projection de…

Mise à jour : 31 juillet 2020

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (contribution des adultes hébergés)

pdf 167 Ko 2022-0028_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Marguerite Blais Le 15 février 2022 Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants…

Mise à jour : 5 avril 2022

Mémoire - Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifia

pdf 283 Ko 2023-0147-0148-0149-0150-0151_memoire.pdf

qui ont un établissement au Québec (exemples : Apple, Kellogs, Lassonde). Lorsque ces derniers n’ont pas d’établissement au Québec, ce sont les premiers…

Mise à jour : 21 juillet 2023

PLAN D’ACTION POUR LA RÉUSSITE EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2021-2026

pdf 3,35 Mo plan-action_reussite-ens-sup.pdf

Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du…

Mise à jour : 13 septembre 2021

Mémoire concernant le Projet de loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire

pdf 129 Ko 2024-0220_memoire.pdf

le jour au Québec, les promoteurs doivent avoir accès à des terrains et services répondant à leurs besoins. Or, la faible disponibilité de terrains…

Mise à jour : 6 janvier 2025

Demande d'accès à l'information 202208-16

pdf 4,55 Mo 202208-16_REP.pdf

Pierre Dufour Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Assemblée nationale du Québec 5700, 4e Avenue Ouest Québec (Québec) G1H 6R1 Objet : Urgence…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances

pdf 1,71 Mo MINFR_PlanStrategique1923_MFQ_Janvier2021.pdf

la statistique du Québec, Statistique Canada et ministère des Finances du Québec. Pour 2020 à 2023, il s’agit des prévisions économiques publiées par le…

Mise à jour : 29 janvier 2021

Demande d'accès à l'information 202301-30

pdf 2,28 Mo 202301-30_REP.pdf

Parent Accès aux documents Adjointe à la direction Fondation de la faune du Québec 1175, avenue Lavigerie, bureau 420 Québec (Québec) G1V 4P1 Tél. : 418…

Mise à jour : 17 juillet 2024

Adoption de la Politique d'intégration du bois dans la construction

pdf 707 Ko integration_bois_construction_memoire.pdf

Politique aura un impact positif sur les régions du Québec. Les impacts suivants sont des exemples : Elle générera des retombées économiques dans plus de 900…

Mise à jour : 25 février 2021

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - soins thérapeutiques, soins personnels, services de garde, services éducatifs, toilettage pour animaux, activités culturelles, activit

pdf 167 Ko soins_therapeutiques_personnels_services_garde_educatifs_toilettage_animaux_activites_culturelles_touristiques_centres_commerciaux_memoire.pdf

touristiques Aucun impact financier n’est anticipé pour le gouvernement du Québec par la reprise des activités touristiques visées. f) Ouverture de certains…

Mise à jour : 31 juillet 2020

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Plan stratégique 2019-2023 du ministère des Finances

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