Résultats de la recherche
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Mémoire au Conseil des ministres - Orientation visant un projet de loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
pdf 1,61 Mo orientation_projet_loi_institut_technologie_agroalimentaire_memoire.pdf
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Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE)
pdf 503 Ko association-madelinienne-securite-energ-env.pdf
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2310072-287 - Document
pdf 12,26 Mo 2310072-287-document.pdf
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Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299
pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 1
pdf 10,87 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-1.pdf
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Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 155 Ko qualite_environnement_consigne_collecte_selective.pdf
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2020-000275 - Plan de protection du territoire face aux inondations - Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 172 Ko plan_protection_inondations_memoire.pdf
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Demande d'accès à l'information 202303-27
pdf 3,50 Mo 202303-27_REP.pdf
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9,59 Mo RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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