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applicables aux installations pour les prélèvements d’eau souterraine suivants: 1° un prélèvement d’eau destiné à desservir, à des fins de consommation…

médecins ou du groupe de médecine de famille, ou qui sont généralement des services individuels destinés à répondre aux besoins des personnes présentant des…

quantités mises en marché annuellement, les coûts et la destination finale. Par ailleurs, le projet de règlement propose aussi de définir la notion de …

7. AVIS Les avis destinés à l’Assureur peuvent être adressés par tout mode de communication reconnu, soit à l’Assureur, soit à un mandataire habilité de ce…

Pensons à l'environnement ! AVIS IMPORTANT. Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez le détruire immédiatement et…

supérieur à 75 000 litres par jour (50 000 litres par jour dès le 1er janvier 2025). Les prélèvements destinés aux secteurs agricole et aquacole ne sont…

pour les logements qui ont fait l’objet d’un changement d’affectation et qui étaient auparavant destinés aux aînés et de prévoir, pour ces logements, des…

à soutenir les personnes immigrantes dans leur démarche d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

développé un important programme de cours récréatifs et amorcé la mise en place d’une Fondation destinée à solliciter du financement privé et des…

Objet : Reddition de comptes. Bonne journée Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…