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les échanges (courriels, messages privés, lettres, etc.) entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de…

des documents ne peuvent être transmis puisqu’ils appartiennent au ministère du Conseil exécutif, au ministère des Finances et au ministère des Transports.…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca 97 5.5 La ressource énergétique Nouvelles fiches -…

période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Ce contrat, renouvelé jusqu’en juin 2018, comprenait également des services de surveillance en sécurité de…

LFM art. 130 LFM art. 154 Demande de révision (Utilissant le formulaire prescrit, tarification possible) LFM art. 138.3 Réponse de l'évaluateur (propose une…

avant les heures de retour suivantes : lorsque le départ s'effectue avant 7h30, 11h30 ou 17h30 et le retour après 13h30 ou 18h30. Lorsqu’ils sont…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

requis qui lui ont été signifiés par le ministère de l’Éducation. Par ailleurs, vous avez signifié au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

ou autre communication portant spécifiquement sur le retrait du seuil de 30 GWh pour les usines de fabrication de batteries (art.39 de la partie II de…