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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1,88 Mo Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3,79 Mo SARCA-enquete-etat.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Septembre 2022
pdf 274 Ko 0065-09-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2024
pdf 407 Ko RA_Acces_Eng_fin_07-2024_MJQ.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,93 Mo Codification_administrative_edition_1.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,34 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Retombées économiques et fiscales du secteur minier québécois
pdf 2,18 Mo Retombees-secteur-minier_2012-2019.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Avril 2023
pdf 343 Ko 0065-04-2023.pdf
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L'intimidation
pdf 1,25 Mo Feuillet-violence-intimidation.pdf
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