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brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un…

en arts visuels ou en métiers d'art dans le cadre l'application de la Politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture Santerre,…

des contrôles © Gouvernement du Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020 …

1er juillet 2024 se trouvent déjà sur le site internet du Ministère : Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses - MRIF - Ministère des Relations…

Chenaux demandait un avis au Ministère. Premier volet : J'aimerais obtenir toute la documentation, les analyses, les notes, les rapports et les études…

suivi (art. 7 de la Loi) 2.5. Reddition de comptes (art. 12 et 13 de la Loi) 2.6. Évolution du cadre législatif en vigueur 2.7. Clauses d’amnistie 2.8.…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Courrier Main en main GRIF Autre : 1152 Gaspé - SAI Arts. 53-54 Arts. 53-54 Arts. 53-54 SIGNALEMENT D’OURS ET AUTRES ANIMAUX IMPORTUNS PFQ-588 Ministère des…

Web du Ministère dans la sous-section « Frais de déplacement », sous la rubrique « Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger)», à l'adresse suivante :…