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0 0 Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne physique 7 8 921 232,30 $ Total des contrats de service 8 921 232,30 $ 4.2 Développement…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »). Également,…

t. 4.8. Encadrement du courtage locatif Le courtage locatif commercial a été déréglementé dans une certaine mesure par le PL 141. Il apparait toutefois que,…

travail de toutes les parties impliquées dans l’application de la Loi sur l’hébergement touristique. 8 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation L’adoption du…

différencier les secteurs de la CNESST, puisque ceux-ci appliquent des lois différentes qui offrent chacune des recours distincts aux travailleurs. 8 1.1…

sept. 8-14 sept. 15-21 sept. 22-28 sept. 29 sept.- 5 oct. 5-7 oct. 8-11 oct. 12-14 oct. 15-18 oct. 19-21 oct. 22-25 oct. 26-28 oct. 29 oct.- 1 nov. 3-9 nov.…

35 7,10 1,40 - 8,60 0,60 - 6,40 2,70 - 36 229,77 8,40 - 235,35 7,93 - 257,95 8,73 - 37 Génie et informatique 52,93 5,16 - 54,23 5,03 - 54,27 7,75 - 38 996,10…

2012 et 2023, alors qu’ils sont beaucoup plus susceptibles de ressentir de l’indifférence (25,4 % à 34,8 %) ou un sentiment positif (4,4 % à 18,6 %) et moins…

ont été diffusés sur le site Internet du Ministère. Nous vous invitons à consulter les liens fournis ci-dessous. • Pour les rapports financiers pour l’année…

clientèle, dûment autorisé, Ci-après appelé le « MCN ». ET Le ou la NOM DE L’ORGANISME CLIENT AU LONG, personne morale, représenté(e) par monsieur / madame…