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mobilier (B) A-B-D 70-074 Actualisation de programmes et nouveaux programmes-équipements - I008 05 06 12 13 A-B-D 70-075 Mise à jour des programmes et…

ion de programmes et nouveaux programmes-équipements - I008 29 636 136 970 166 606 14 15 70-075 Mise à jour des programmes et nouveaux programmes - I008 15…

vigueur du nouveau Règlement d’application, soit entre le 1ier juillet 2025 et le 30 juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, ces montants passeront…

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de programmes et nouveaux programmes-équipements - I008 8 718 242 970 158 032 93 656 14 15 70-075 Mise à jour des programmes et nouveaux programmes - I008…

re-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/etats-unis-amerique-convention-refonte-1980-1983-1984-1995-1997.html…

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2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total Demande présentée en 2024-2025 69 306 $ 69 306 $ 69 306 $ 207 918 $ Demande présentée en 2025-2026 s. o. 69 306 $ 69 306…