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après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; d) ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; d) ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales; • la tenue du Registre des entités politiques autorisées au Québec; •…

gouvernement du Québec; ▪ les organismes en situation de faillite; ▪ les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

publique Direction générale des affaires policières Page 3 de 5 − inscrire la personne détenue dans le registre d’écrou; − s’assurer que la cellule a été…

des Forêts I Contrat de gré à gré Services de nature technique 404024-01 Notification légale du Régistre foncier * DÉLIVRO 2024-12-18 2025-01-09 Québec…

mises en place ainsi que les extrants découlant de celles-ci; ◼ toute pièce justificative, tout registre, tout livre comptable ou tout renseignement…

acteurs concernés pourraient y https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/renseignements-connexes/hi…

pièces- preuves au dossier parental, par exemple : facture, contrat de service pour une formation, registre de paie (consulter la question 45 à ce sujet).…

le nom légal du titulaire d’agrément tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…