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publics, etc.) 7 Publicité sur la distanciation sociale (sans précision) 5 Publicité du gouvernement du Canada « On ne peut pas le faire à moitié » 4…

procédures. Le classement d’un dossier par mise en accusation par un corps de police ne présume pas de la décision du procureur d’intenter ou non une…

veille et d’analyse, notamment : | la décision du 14 avril 2016 de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord…

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............................................. 31 Section D – Pratiques salariales et sécurité du revenu…

coût du projet par année (récurrents) (1) Total des coûts pour les entreprises 121 à 272 121 à 272 Revenu supplémentaire pour les entreprises Participation…

contribution des municipalités, différentes contributions du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada (exemples : députée ou député, ministère,…