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9999 2 NR0802A Numéro du bâtiment non résidentiel N Caractère 3 U 001 à 999 3 NR0803A Nombre de logements contenus dans le bâtiment non résidentiel O Entier…

sous‑comités, les membres du conseil d’administration et du personnel du Conseil de gestion ont tous logé dans des établissements ayant la certification…

deux vitres auraient été brisées. Toutefois la Commission n‟a pas vu de trace des bris de vitres au log des opérations.…

relation avec les écoles de son milieu. Elle communique un peu avec l’école alternative Les Perséides, logée au sein du même bâtiment, mais celle-ci a refusé…

ses études dans un établissement d’enseignement (services spécialisés, transport ou allocation de logement) ou à domicile (ressources matérielles), le cas…

Regroupement féministe du Nouveau- Brunswick 7 780.00 $ 2022-2023 PAFC PAF-7394 Logement communautaire abordable Autre : Logement communautaire Hors culture…

000000 82.00 $ par logement Par espace 493 01002 000000 49 301002 000000 22.00 $ par logement Par espace locatif avec appel général 493 01003 000000 49…

000000 82.00 $ par logement Par espace 493 01002 000000 49 301002 000000 22.00 $ par logement Par espace locatif avec appel général 493 01003 000000 49…

and Environment Housing 1. Société d'habitation du Québec x 790 142 2. Tribunal administratif du logement x 30 302 17 218 23 406 6 660 Amortization of…

Operating PROGRAM 7 Housing 1. Société d'habitation du Québec x 719 711 2. Tribunal administratif du logement x 30 923 32 296 23 667 6 927 Amortization…