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le projet de loi propose de permettre au Commissaire d’exiger de certains organismes publics des registres, des rapports, des documents ou des…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $ Dépenses…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0,0 0,0 Dépenses…

redevances tous les cinq ans (pour chaque règlement) et à afficher les conclusions de cet examen dans le registre environnemental. Bien qu’aucun fonds…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

Nations et Inuit inscrits au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), chapitre I-5) ou au registre des bénéficiaires Inuits, membres d’une nation…

aux besoins des citoyens de Thetford Mines, principalement : • Partenaires de votre quotidien • Registre des maladies cognitives • Accueil des nouveaux…

Dispositions particulières 3.1 Conservation des pièces Le CPE doit conserver pendant six ans tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…

s approuvées par le gouvernement du Québec; ● Toute dépense visant des entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats…

règlement. Les 25 lots visés appartiennent à 23 entreprises différentes; dix n’ont aucun employé au registre des entreprises et une seule entreprise est une…