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n : 8 juillet 2021. Les données de 2021 sont en date du 30 juin 2021. 21410_LET_Rép_Refus_partiel_Art 53 & 54_entête Art_53_54 Accès_partiel_art. 53 et…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

résidence étudiante 32 Lanaudière Construction de résidences étudiantes 30 TOTAL 517 119 092 777 $ 57 280 000 $ 11 761 228 $ Source : ministère de…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Nombre de Dossier Étiquettes de colonnes Étiquettes de lignes a. Moins de 30 b. Entre 30 et…

71,4 % 64,3 % 61,5 % Conseil des arts et des lettres du Québec 46,7 % 46,7 % 42,9 % Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec 90,0 % 63,6 % 63,6…

de veille et de prospective) Gestion des ressources humaines dans les administrations publiques Ministère de l'Éducation 1 de 5 Juillet - septembre 2023-2024…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

délai de 30 jours (art. 135). Demande de réexamen administratif – Réclamation d’une personne incarcérée Copie Réclamant Dossier de la personne incarcérée…