Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur la langue de l’Administration
pdf 412 Ko 2023-0029_air.pdf
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Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel 2022-2025
pdf 1,24 Mo Plan-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel.pdf
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Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’à 7 août 2025.
pdf 1,40 Mo 25-322_Diffusion.pdf
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MEQ.pdf
pdf 473 Ko MEQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,90 Mo air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Mémoire concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais
pdf 160 Ko 2025-0235_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Plan d'action gouvernemental sur l'accès à l'avortement 2024-2027 - Protéger le droit des femmes de choisir
pdf 162 Ko 2022-7604_memoire.pdf
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