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lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’attribution du contrat de gré à gré », rempli et signé par le soumissionnaire, ce dernier…

suivants devront être respectés : • Toutes les sections du formulaire de demande d’aide financière sont remplies ; 3 Voir l’annexe A, pour obtenir des…

documents exigés accompagnent la demande ; • Toutes les sections obligatoires du formulaire ont été remplies; • Le promoteur fait partie des clientèles…

juridique peuvent aussi faire une demande de reconnaissance du ministre s’ils démontrent : • qu’ils remplissent les obligations légales qui leur sont…

formulaires sont rédigés et publiés en français seulement. C’est le cas de ceux qui sont destinés à être remplis par des entreprises établies au Québec. Une…

interlocuteurs clients. I R,A I Émettre au MCN les réquisitions relatives aux services demandés en remplissant le formulaire approprié. R,A C Identifier le…

nouvelle date limite déterminée par le MEQ. 3. Pour présenter une demande, l’organisme doit : a) remplir le formulaire de demande, incluant une description…

interventions. Forts de notre membership engagé, nous avons pu faire de l'année 2006-2007 une année bien remplie en termes d'éducation à la solidarité…

tout temps la présente convention pour l’un des motifs suivants : 1) le BÉNÉFICIAIRE fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, l’une ou l’autre des…

Présentation d’une demande Un organisme admissible doit soumettre une demande d’aide financière en remplissant le formulaire prescrit par la Société,…