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promoteur : Fonds d’initiatives nordiques Société du Plan Nord 4 Version novembre 2025 1. FONDS D’INITIATIVES NORDIQUES La Société du Plan Nord (ci-après « S…

n [www.mamh.gouv.qc.ca]. ISBN : 978-2-550-86251-2 (PDF) ISBN : 978-2-550-86252-9 (Imprimé) Dépôt légal – 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

du Québec SQI Société québécoise des infrastructures STL (Laval) Société de transport de Laval STL (Lévis) Société de transport de Lévis STM Société de…

participation à un comité constitué par le CA, conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Quatre niveaux de…

caractéristiques de ces sociétés. • Indiquer des forces ou des faiblesses perçues en lien avec les caractéristiques relevées pour la société choisie ou…

dans la société. COMPORTEMENTS OBSERVABLES PHASES chez l'élève I II III IV V Spécifie ses champs d'intérêt, ses goûts et ses capacités. X X X…

prendre en considération la capacité d’accueil et la prévision démographique pour chaque territoire. En conséquence, la stratégie immobilière doit tenir…

transport Direction générale des politiques et de la sécurité en transport ISBN : 2-550-27272-2 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec © Gouvernement…

comportait 85 dépenses fiscales associées au régime d’imposition des sociétés en 2022. À titre comparatif, le total des crédits d’impôt constituant de l’aide…

2025 (1) Les sociétés suivantes n’ont pas droit au C3i : une société qui est exonérée d’impôt, une société de la Couronne ou une filiale entièrement…