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période de douze mois (à partir de la date de début du projet indiquée par le demandeur), à moins d’un avis contraire émis par le SQRC. En aucun cas, le…

n du sol; ◼ les honoraires professionnels liés aux travaux de rénovation; ◼ les frais liés à un appel d’offres; ◼ les frais liés au relogement du ou des…

plaignante aurait consulté les représentants du service d’admission de l’Ordre afin d’obtenir leur avis sur son projet de demande d’équivalence aux fins de…

régionales du Ministère seront appelées à formuler un avis sur les projets reçus. Dans le cadre de l’évaluation des demandes, le Ministère peut demander des …

de la sécurité du travail). B) Dépenses d’honoraires pour les ressources externes Dans cette section du budget, le BC doit préciser les dépenses pour les hon…

Montant - Type de travaux 2 Total L’acquisition de terrains ou de servitudes réelles, y compris les honoraires juridiques et les frais d’évaluation - $ - $ -…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis d’appel d’offres réservé aux petites…

Famille LIGNE 515.4 – HONORAIRES PROFESSIONNELS Cette ligne sert à présenter les honoraires professionnels engagés pour offrir des services directs aux…

Pour ce faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation à l’organisme. La résiliation prend effet de plein droit à la date de la réception de…

opinion sur la démarche en cours. Ils prennent connaissance des éléments du dossier et donnent leur avis concernant l’ouverture de la tutelle, et la…