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rajustement des frais de placement (252) Partie inutilisée du montant du rajustement des frais de placement d’une année antérieure. 45. Rajustement des frais…

délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Fonds des ressources informationnelles du secteur…

et de tout autre professionnel appelé à conseiller l’Agence. l) Indique à l'assemblée générale des frais de cotisation des membres. m) Décide de l'ordre…

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de services scolaire des Sommets CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement Intérêt Capital Frais de gestion Frais d'émission Paiement Solde en capital 1 juin…

Connections Winnipeg 39 062,50 $ 7 161,21 $ Paiement de frais supplémentaires liés à des frais d’électricité occasionnés pendant le salon CES. Ces frais ont…

(CanLII). 2 Devis GAT 2021 SP 118 B. Fourniture, livraison, plantation et entretien d’arbres Ville de Gatineau 2021-06-15. 3 MAS-2021-2340. Fourniture et liv…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Avis d'appel d'offres…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat de gré à gré…