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suivantes : — — — avoir habité au Canada le 1 er juillet 1977; après l’âge de 18 ans, avoir habité au Canada pendant une certaine période, mais avoir quitté…

tal. Une aide financière remboursable provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada ou de La Financière agricole du…

nt de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital; • La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

des crédits permanents octroyés en vertu de lois particulières ou par les crédits pourvus dans le Fonds de suppléance. En 2024-2025, aucun excédent des…

Santé Canada ou leurs ingrédients, les activités de recherche et de développement sous licence de Santé Canada ainsi que les produits médicaux de chanvre…

l'énergie de Statistique Canada Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU,…

les programmes Fonds Chantiers Canada-Québec volets grands projets (FCCQ-GP), Fonds Chantiers Canada-Québec volets grandes villes (FCCQ-VCGV), Nouveau Fonds…

l'énergie de Statistique Canada Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU,…

mais également d’autres sources, par exemple, Statistique Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Société…

juridiques et de dédommagement ; » La portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…