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reconnu situé au Québec : entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ), qui possède un bureau d’affaires actif au Québec de même qu’un…

l’eau potable R Registre officiel Inscrit au registre, de façon précise, rigoureuse et lisible, les informations requises selon la fréquence spécifiée par le…

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travailleuses et travailleurs autonomes, les consultantes et consultants, les bénévoles, de même que l’organisme lui-même – ou créant l’apparence d’un tel…

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produit un gabarit pour ce registre, disponible au https://www.csst.qc.ca/prevention/tolerance-zero/Pages/exemple- gabarit-registre-GPA.aspx); • l’obligation…

soient peu ou pas exécutées dans votre entreprise. Dans ce cas, l’élément de qualification doit tout de même être maîtrisé pour que la personne en…

comptes rendus du comité de direction; 3o tenir le registre des déclarations d’intérêts des membres de la haute direction; 4o certifier les procès-verbaux de…

au Ministère de même que ceux qui seront consignés à votre dossier demeurent confidentiels. Section 1 - Renseignements sur l’organisme Nom de l’organisme,…

intentionnelle ou une faute lourde. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas étre…