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sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

de projets présentés au ministère de l’Économie dans le cadre de l’appel d’offres pour région branchée, ventilé par région ; • La valeur totale des projets…

votre ministère avec les personnes ou organismes ministères suivants et ce entre le 1er août 2022 au 8 octobre 2022 ET CE SUR TOUS LES SUJETS : - avec leur…

respecter le délai de 30 jours (art. 135). Moyenne Mois Établissement 01-Avr 02-Mai 03-Jui 04-Jui 05-Aoû 06-Sep 07-Oct 08-Nov 09-Déc 10-Jan 11-Fév 12-Mar…

son consentement. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de…

aux fins des exercices des rôles subséquents tant qu’elle n’est pas abrogée. Art. 71.1, al. 1, paragr. 3 Art. 244.64.1, al. 2 Art. 57.1.1, al. 5 3.3 La…

conservation en vigueur du ministère de la Sécurité publique concernant les demandes d’accès à l’information ; 2. La politique de gestion des documents…

retracer des documents qui proviennent ou relèvent de la compétence du ministère des Ressources naturelles et des Forêts et du ministère de l'Agriculture,…

bénéfices tirés des activités récréatives de plein air, créatives (œuvres d’art inspirées de la nature, mosaïculture, land art, ébénisterie, etc.) et…