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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

pdf 1,64 Mo DAI_no_BSM-2024-003872.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 5 avril 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 5 avril 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

pdf 13,08 Mo DAI_no_BSM-2024-003654.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice.gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 4 mars 2024 Objet : Demande d’accès aux documents…

Mise à jour : 18 mars 2024

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

pdf 275 Ko DAI_no_BSM-2023-003456.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 31 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 20 mars 2024

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Ko DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice gouv qc.ca PAR COURRIEL Le 30 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 18 mars 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 141 Ko DAI_no_BSM-2024-004407.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 28 août 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 4 septembre 2024

Nombre de dossiers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie pour les années 2020 à 2023 - BSM-2024-004451

pdf 252 Ko DAI_no_BSM-2024-004451.pdf

643-3877 www.justice.gouv.qc.ca Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général PAR COURRIEL Le 9 septembre 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 13 septembre 2024

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

pdf 534 Ko DAI_no_BSM-2024-004432.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 septembre 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 6 septembre 2024

Tout document portant sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ainsi que sur leur approbation

pdf 349 Ko 23-519_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 30 janvier 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 7 février 2024

Diverses informations budgétaires en lien avec la réforme du programme de la technique en physiothérapie au Cégep François-Xavier Garneau de 2019 à aujourd'hui.

pdf 660 Ko 24-123_Diffusion.pdf

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 6 juin 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 13 juin 2024

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

pdf 2,26 Mo 2024-12607.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 1er août 2024 N/Réf. : 2024-12607…

Mise à jour : 15 août 2024

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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

Nombre de dossiers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie pour les années 2020 à 2023 - BSM-2024-004451

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

Tout document portant sur les Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec – Année universitaire 2024-2025, communément appelées les « règles budgétaires universitaires ainsi que sur leur approbation

Diverses informations budgétaires en lien avec la réforme du programme de la technique en physiothérapie au Cégep François-Xavier Garneau de 2019 à aujourd'hui.

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

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