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les ministères et organismes gouvernementaux, notamment en transférant une partie des enveloppes destinées aux ententes de service et aux projets vers les…

........................................................................................ 9 9. Destination des bois à récupérer…

sorte qu’il n’est plus obligatoire de faire le classement des fruits et des légumes frais du Québec destinés à la vente au Québec. Par exemple, les…

18 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

innover et à maintenir une production de qualité. Recommandation : Créer un fonds d'aide annuelle destiné aux éditeurs de médias culturels numériques,…

part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et soucieux de faire du Québec une destination touristique pour tous, le MTO s’engage…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

ons du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada. Adoption de règlements ou de normes destinés à régir ou à encadrer la gestion d’un aléa, d’un…

routier, soit les grands chantiers, les investissements et les projets routiers; • les documents destinés aux entreprises et aux partenaires; • le répertoire…

Érika Bially, vice-présidente des technologies de l’information, Santé Québec Note d'information destinée au sous-ministre Sous-ministériat adjoint au…