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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

P-9.2.1, art. 7. Pour plus de précision, je cherche à connaître ces centres dans le but de savoir lesquels sont reconnus pour l’application de l’art. 7 al. 4…

Variation Crédit Annuel Variation Crédit Annuel Variation Crédit Annuel V 0 ° (30 crédits) (30 crédits) (30 crédits) (30 •dO 'arlattoncre ItS) Droits de…

NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ) MUSÉE NATIONAL DES BEAUX-ARTS DU QUÉBEC (MNBAQ) MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL (MACM) MUSÉE D'ART…

demandes à portée collective (art. 59) Les résidences bénéficiant d’un droit acquis (art. 101 à 105) ou d’un privilège (art. 31 et 31.1) Les résidences au…

autorisé. 1982, c. 30, a. 14. SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS § 1. — Renseignements ayant des incidences sur les relations intergouvernementales 18.…

C-26, r. 156.1, art. 9. 18 Ibid., art. 10. 19 Ibid., art. 9, deuxième alinéa. 20 Ibid., art. 12. 21 Ibid., art. 10. 22 Ibid., art. 11. 23 RLRQ, c. C-26, r.…

Canada (dir. 6118, art. 14) USD 33,25 25,00 1,3298000 Weiner, David Bruce 30-sept-2022 Hébergement Hors Canada (dir. 6118, art. 14) USD 33,25 25,00 1,3298000…