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de 5 à 8, vous devez remplir le tableau suivant. TABLEAU 3 – CONTRAT D’ASSOCIATION*** OU GARDERIES SUBVENTIONNÉES LIÉES (à la personne visée par cette…

vous concernent et des conditions imposées par celle-ci lors de la remise en liberté de votre présumé agresseur, puis de toute modification de celles-ci; •…

0 $ 0 $ 0 $ 337 852 $ 492 583 $ 870 930 $ 913 426 $ 3 460 822 $ 3 140 558 $ 8 878 319 $ 0 $ 20 000 $ 0 $ 0 $ 0 $ 20 000 $ 8 898 319 $ Plan d’action…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Les documents produits par…

homogène, classes spécialisées en milieu spécialisé Vous trouverez ci-annexé un tableau pouvant répondre à votre demande. Celui-ci présente le nombre…

le cadre d’une de vos précédentes demandes. Nous maintenons notre décision rendue à l’égard de ceux-ci dans le dossier portant le numéro de référence…

..............................8 1.1. Raison d’être…

................................ 8 5.3 Coûts…

Nunavik en matière d’aires protégées (ci-après le « Comité conseil »), qui permet au MELCC de discuter directement avec les nations inuite, crie et naskapie,…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous…