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Forgues Marjorie Ministère de la Justice Sous‐ministre associée des services de justice et des registres 217 754 Frais de fonc on: 2 415 $ Annuelle Grenier…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le CPE doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à…

qu’un jugement accorde une pension alimentaire ou révise un tel jugement, le greffier inscrit sur le registre des pensions alimentaires l’information…

dossier judiciaire, des registres et du dossier du juge Ce projet a pour but de livrer une solution d’affaires qui permet la gestion du dossier judiciaire…

année Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

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https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/Pages/Portraitdusecteur.aspx 6 STATISTIQUE CANADA, Registre des entreprises, décembre 2021. Compilation par la…

blocs. Étant indépendante de la chaîne, la plateforme peut lire et enregistrer dans n’importe quel registre. Cette polyvalence rend la plateforme capable de…

dans une norme professionnelle, afin qu’elles soient sanctionnées officiellement dans un registre d’état : le Registre de compétences. Les compagnons ou les…

mise en vigueur du REAFIE en 2021. Finalement, les services en ligne permettront d’alimenter le registre public des demandes d’autorisation ministérielle et…