Résultats de la recherche
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11360
pdf 1,71 Mo AINFR_2024-11360.pdf
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Engagement_financier_avril2014.pdf
pdf 202 Ko Engagement_financier_avril2014.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de formation
pdf 144 Ko Contrats_formation_janv_mars_2023.pdf
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modele_page_intranet_divulgation.docx
docx 27 Ko modele_page_intranet_divulgation.docx
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Bilan final de l’épidémie provinciale de rougeole survenue en 2011
pdf 624 Ko epidemie-rougeole-quebec-2011_bilan-final.pdf
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Copie du dossier No 132062 « Démarche de concertation
pdf 25 Mo 132980-1.pdf
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Plan de gestion du cerf de Virginie 2020-2027
pdf 5,14 Mo plan-gestion-cerf-virginie.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur
pdf 119 Ko Frais_deplacement_ministre_ou_emploi_superieur_au_Quebec_janv-mars_2025.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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Mémoire concernant le Règlement modifiant le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignemen primaire et de l'enseignement secondaire
pdf 130 Ko bulletin_prescolaire_memoire.pdf