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affaiblies. Les discussions ont eu lieu entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’OIIQ. L’entente a donc été conclue entre ces deux …

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Copie Direction des opérations Dossier de la personne incarcérée Personne incarcérée …

pas le ministère de l’Économie et de l’Innovation mais bien les organisations visées, à qui elles devraient être adressées. En réponse au sixième volet, ce…

dans les affaires municipales (art. 123 C.cr.); o Complot (art. 465 C.cr.); o Emploi, possession ou trafic d’un document contrefait (art. 368 (1) (2) C.cr.);…

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quebec.ca/gouv/ministere/securitepublique/publications/statistiques- criminalite-quebec Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous…

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généraux Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 ©…