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FICHIER TYPE DE RENSEIGNEMENTS : a. Renseignements d’identité b. Santé/services sociaux c. Éducation d. Emploi e. Vie économique f. Justice g. Services aux…

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Loi P-29, art. 4 Nul ne peut faire emploi sur un produit, son récipient, son étiquette, son emballage, sur un écriteau afférent ou dans un document…

ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/rapport/RA-diagnostic_professions.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emp…

MAPAQ (2020), Ventes au détail dans les grands magasins au Québec [https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Ventesdetailproduitsalimentaires.pdf]. 1 97 5…

pour l’emploi, volet ARTT, lors d’une fermeture définitive d’établissement. L’utilisation secondaire est manifestement au bénéfice de la personne concernée.…

évacuées et les municipalités, b) le salaire d'un employé supplémentaire et les heures supplémentaires d'un employé régulier, c) les heures…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR ? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

pourcentage modifie les revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’ordre de 475 M$. Assurance-emploi 4,7 % Une variation de 1 point de…