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vu confier les responsabilités suivantes : définir les obstacles que les personnes handicapées pourraient devoir affronter; déterminer des moyens pour…

la personne (RLRQ, c. C-12). De plus, la divulgation des informations contenues dans cette ligne pourrait avoir un impact sur une procédure judiciaire en…

de la fonction publique (ci-après la « Politique »), adoptée par le Conseil du trésor le 15 juillet 2025, laquelle vise à favoriser la cohérence des…

documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme, photocopie), sans quoi elle pourrait être rejetée ou être considérée comme…

documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme, photocopie), sans quoi elle pourrait être rejetée ou être considérée comme…

juge de la Cour du Québec s’il s’agit d’une décision interlocutoire à laquelle la décision finale ne pourra remédier. 4 b) Délais L’article 149 prévoit que…

fournies par le ministère des Finances lors de la mise à jour économique de novembre 2025, les OCASSS pourraient voir leurs subventions indexées de…

présenter un déficit au cours du présent exercice financier doit en informer le Ministère. Le Ministère pourrait exiger du CPE qu’il mette en œuvre les…

Québec pourrait par exemple promouvoir l’idée que de nouvelles directives opérationnelles sur la diversité linguistique des contenus culturels soient…

de l’aménagement du territoire ou l’octroi de contrats à des consultants. Cette aide financière pourrait également servir à l’attribution de contrats à des…